Publication Dépôt Copyright - Droits d'auteur
Intitulé du dépôt de droits d'auteur :
Nouveau concept Vente au plus rapide |
Description du dépôt de copyright:
Les enchères inversées posent un problème d' ordre légal, car assimilées aux jeux de hasard. En contournant le problème de la manière suivante on élimine l 'option de hasard par l'application du click rapide ou seul l'internaute,par sa rapidité d'execution gagne le produit mis en jeu.L'internaute devient alors le seul participant à la réussite ou non dans ce système proposé.
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Attention : Ce projet a été déposé et appartient à son propriétaire, cette création a fait l'objet d'un horodatage associé à un dépôt auprés d'un huissier de justice et à l'INPI ce qui confére à son propriétaire un droit d'antériorité et un copyright (droit d'auteur) dans 163 pays.
- Définition du droits d'auteur (source Wikipedia)
- Consultez un article qui concerne notre site Dépôt-concept dans le Journal du Net
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