Protection d'idées

par Sophie Muller

Comment protéger / déposer une idée?

Depot-concept essaie de vous expliciter qu'une simple idée n'est pas protégeable s'il est impossible de rendre cette idée unique et concrete. En effet, ce qui est protégeable doit relever d'une création de l'esprit, une sorte de valeur ajoutée intellectuelle ( la Propriété Intellectuelle), qui pourquoi pas, peut devenir un élément de Propriété Industrielle ( assortie d'un titre de Propriété Industrielle, comme les brevets, les marques, les dessins et modeles...).

Une idée peut éventuellement être prouvée grâce à une preuve d'antériorité, garante du lien existant à un moment donné ( preuve de date certaine) entre une création, un contenu et une date. Nous aidons nos utilisateurs dans ce sens: faire un dépot en ligne, obtenir un copyright officiel valide tant en France qu'à l'étranger ( Convention de Berne), via un dépot huissier et un dépot sous enveloppe Soleau des signatures de vos fichiers.

Attention: tant que l'idée reste au stade d'impalpable, floue, ou non concrete, il sera difficile de prétendre à un quelconque droit opposable à un tiers en cas de "copie", de plagiat ou de contrefaçon.

Notre avis :  Il faut absolument écrire de façon détaillée et construite votre idée, de sorte d'en faire ressortir un concept, une création, votre "touche personnelle", votre scénario qui enchaine les idées. L'enchainement, la construction, c'est votre création. Et votre création deviendra protégeable.


1- Puis je protéger un concept d'émission ou de jeu pour la télévision ou la radio.?

Oui. Absolument. Un jeu TV ou radio est avant tout un projet scénarisé, un texte écrit, qui inclut des regles de jeu, un processus, une ambiance, un design. Tout cela est un scénario qui releve du droit d'auteur.

Prenez par exemple le jeopardy : l'idée est de donner une réponse et faire trouver aux candidats la question unique qui aurait donné cette réponse.

C'est une idée, mais ce qui est le centre de cette émission, c'est son organisation. Comment on organise les questions, les manches, comment on séléctionne les candidats.

Autre exemple plus récent: faire le plus long mot possible avec des lettres. IDée vague. Vous obtenez donc soit le Scrabble, soit les chiffres et les lettres sur France2.