Déposer un copyright sur un projet, une idée, un concept

par Sophie Muller

Déposer un copyright sur un projet ?

Un projet comporte une structure d'informations construites, ordonnées. Comme un poème est une structure unique et ordonnée de mots, un projet peut être extrêmement novateur (cela deviendra une innovation nouvelle) ou bien un projet ( par exemple: j'ai un projet de création d'un nouveau système de parcmètre dans la ville de Paris).

Déposer un projet est d'autant plus simple que le projet est construit, innovant.

Malgré tout, le projet devra disposer de caractères propres comme la nouveauté, essentielle pour prouver éventuellement la copie, le plagiat ou la contrefaçon de vos droits.

Si votre projet est une invention ou une idée, sous réserve de confidentialité absolue, vous pouvez effectuer un dépot scellé par horodatage chez un huissier de justice.


Afin de protéger votre création par un copyright pendant la phase de mise au point ou simplement de maturation et d'avancée de votre projet.