Protection de logos et designs

par Sophie Muller

Les utilisateurs de depot-concept.com effectuent de nombreux dépots de logos.



Il est possible en effet de protéger les designs ou logos au titre du droit d'auteur en qualité d'oeuvre de l'esprit.

Le droit d'auteur existant sur une création du fait meme de sa création.

Depot-Concept limite son action à la preuve ( certes indispensable) de ce droit. Droit "gratuit". Mais on peut aller plus loin selon le besoin, et effectuer pour un logo, un dépot de marque.  il faut préciser qu'il existe une différence entre logo d'illustration et logo vecteur de la marque ( marque figurative, marque semi figurative).

Il faut faire attention et demander l'avis aux experts, qui en France s'appellent des Conseils en Propriété Industrielle ou les avocats.

Faire un dépot, pour le protéger et ensuite par exemple le vendre à une personne ( physique ou morale), est une procédure essentielle. N'oubliez pas non plus de faire signer un accord ou engagement de confidentialité( disponible sur le site Depot-concept.com).

Exemple:  vous êtes designer et vous décidez de créer 10 logos pour une société, qui au final, prétend que votre travail est insatisfaisant, alors qu'elle va utiliser une de vos créations comme logo, vous pourrez lui réclamer le paiement de votre droit d'auteur. le Prix de votre travail.

Il faut noter que les offices de Propriété Industrielle ( l'INPI en France, l'OMPI  - ou WIPO) permettent de déposer des logos, dessins ou graphismes qui sont la représentation de la marque. Tout le monde identifie les graphismes de Nike, Total, Head, France Telecom Remarques:

1- Attention: Depot-concept.com n'est pas habilité à donner des conseils en matière de Propriété Industrielle.

Le texte ci dessous permet de mettre en garde nos lecteurs et relever leur vigilance. Afin qu'ils puissent approfondir leurs recherches et prendre conseil.