Protection d'oeuvres

C'est une question très fréquemment posée à notre équipe juridique.

Comment protéger une oeuvre ?

Il faut déja distinguer. toutes les créations de l'esprit sont des oeuvres de l'esprit en ce qu'elles sont uniques et sont créées à partir de matière disponible ( des mots du dictionnaire pour un livre, de la peinture pour un tableau, de la pierre pour une sculpture).

La question de savoir si cette oeuvre releve de l'art dépendra surtout de sa rareté, de sa côte, de celle de son auteur, et enfin de paramètres complexes( demande, offre, age,...) liés au marché.

Depot concept a pour vocation de donner date certaine par certificat de dépot d'horodatage + huissier en ligne.

Votre preuve pour les créations de l'esprit, pour votre droit d'auteur sur toute oeuvre de l'esprit. L'essentiel de notre action, au dela de la preuve d'antériorité, est de permettre à tous d'accéder à notre plate forme de mise en relation entre créations, concepts, talents, et acheteurs potentiels.

Question fréquente :

Dans combien de pays mes oeuvres sont protégées ?

"La convention de Berne prévoit que les droits d'auteur sont valides dans 162 pays signataires, et permettent une reconnaissance réciproque de ces droits pour leurs auteurs. Exemple : France, Europe, Chine, Japon, USA, Canada... "