Protection d'invention par un Copyright

par Sophie Muller

Protéger une invention / Protéger des inventions ?

Entre l'idée, le dépot et l'obtention du brevet pour une invention, des mois au moins peuvent s'écouler.

Il est important de protéger sa création qui releve en premier lieu du droit d'auteur, droit le plus généraliste pour une création de l'esprit.

Ensuite, le droit Industriel, droit plus spécialisé, est un droit qui s'acquiert par l'obtention d'un titre de propriété industrielle.

Ce premier droit d'auteur ou copyright se prouvait donc avec un simple dépot sur Depot-concept.com Enfin, il existe un droit pour le particulier, qui permet pour des personnes physiques qui effectuent la meme invention, c'est le droit de possession personnelle antérieure.


Nous fournissons une preuve d'antériorité sur vos inventions,
(protéger une invention
par un copyright sur dépot-concept).