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. Bénéficier d'une assistance litiges en cas de copie / contrefaçon * en option.
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* Notre dépôt inclut les réponses classiques sur les procédures habituelles à entreprendre dans le cas où vous constatez une copie/ contrefaçon d'un concept ou d'une idée de business déposé antérieurement chez nous.
Pour le traitement des litiges, nous pourrons vous mettre en relation avec les experts juridiques et huissiers de justice aptes à, selon le lieu de l'infraction (Internet, boutique, salon..), agir selon les lois et mesures applicables.
Depot-Concept.com est un service spécialisé de qualité dans le dépôt, l'archivage et la protection de concepts, idées, créations, qui vous permet de vendre vos concepts, une fois déposés.. Notre équipe de développement possède une grande expérience dans le domaine du dépôt huissier, des milliers d'entreprises et particuliers font déjà confiance à notre service de dépot.
La vente de votre concept ou projet :
Depot-Concept.com propose un service unique au monde vous permettant de placer votre projet, idée ou concept sur une véritable place de marché, le système est simple :
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Une vente peut être intégrale ou partielle
(achat de parts dans votre projet) 5 % prélevé sur la transaction* Attention : Conte tenu de la spécificité lié à chaque projet et de l'adéquation projet/porteur de projet, il est extremement rare qu'un projet puisse être acheté "sur papier" sans que l'acheteur potentiel ait pu étudié en profondeur le projet en question.
**100 € HT pour la consultation des coordonnées personnelles du déposant (nom, prenom, adresse, cp, ville, tel...),
Lors du dépôt de votre concept vous choisissez l'option de publication qui aboutira certainement à une vente,
la vente pourra s'opérer de deux façon différentes :
-* Achat de votre concept sur notre site : Nous préléverons alors 5 % de la vente pour frais de comission, par exemple sur une vente de 100 € depot-concept percevra 5 €, et nous enverrons votre dû directement sur votre compte bancaire via PayPal.
-** Un acheteur veut avoir accès à vos informations et veut traiter directement avec vous sans passer par le site.
