Publication Dépôt Copyright - Droits d'auteur
Intitulé du dépôt de droits d'auteur :
| Badgeuse (pointeuse) pour particuliers employeurs |
Description du dépôt de copyright:
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Le calcul des salaires et l'édition des bulletins de salaire est un casse-tête pour beaucoup de particuliers employeurs (concernant, entre autres, tous ls services d'aide à domicile, les gardes d'enfants, les gardes d'animaux, les gardes de propriétés en l'absence des propriétaires, les services d'entretien chez les particuliers...)
Deplus, il peut-être très astreignant de faire précisément le compte de ce qui est dû à un employé (ASSEM par ex.), car ce ne sont pas uniquement des horaires normaux qu'il faut prendre en compte, mais aussi des heures complémentaires, des heures supplémentaires, des indemnités journalières, des congés payés, des indemnités de repas et des indemnités kilométriques, éventuellement d'autre frais occasionnés par la fonction précise de l'employé.
Le compte effectué par des particuliers qui n'ont pas suivi de formation à cet effet est source d'erreurs, soit au préjudice de l'employé, soit au préjudice de l'employeur.
En cas de trop versé, l'employeur est perdant financièrement, ce de façon irrémédiable puisqu'il n'a pas la possibilité de récupérer le trop versé ; les déclarations à l'Etat, si elles correspondent aux montants réellement versé, sont justifiées, mais le reversement d'allocations ou les réductions d'impôts seront excessivement élevés. Cela perdure bien après que le contrat entre l'employé et l'employeur ait pris fin, puisque les ASSEDIC reversés à l'employé sont calculés sur la base de salaires trop élevés.
La solution : une badgeuse-éditrice de contrats, fiches de paye en réseau avec les sites URSSAF, CAF, ASSEDIC et impôts.
Dans un premier temps, création d'un compte employeur et d'un compte employé (comme cela existe déjà sur le site de l'URSSAF) et mise en relation des 2 comptes. La nouveauté : le logiciel devra permettre de rentrer toutes les caractéristiques du contrat de travail qui sera édité par la badgeuse-éditrice. Il devra ensuite être possible d'apporter des modifications au contrat . Le logiciel devra garder en mémoire les versions successives de contrats entre l'employeur et l'employé. L'édition du contrat permettra à l'employeur et à l'employé de conserver chacun un exemplaire papier du contrat signé par les deux parties. Sur ce contrat devront apparaître les caractéristiques telles que CDD, CDI, mensualisation, ...
La fonction badgeuse permet de connaître l'heure exacte de début et de fin de travail de l'employé.
Le logiciel devra être capable de confronter la durée du travail réellement effectué avec les données portées sur le contrat, concernant la durée du contrat, son type, etc.
Par exemple, pour un contrat entre un employeur et une ASSEM sur la base de 30 heures de garde par semaine, à raison de 6 heures 5 jours par semaine, et un salaire mensualisé, le logiciel devra pouvoir compter la 7ème heure d'une journée comme heure complémentaire, une garde de nuit ou un jour férié devra être différenciée d'une garde aux jours et horaires habituels... Dans le même contexte, le logiciel devra calculer les indemnités journalières, le coût supplémentaire en cas de dépassement de la journée de 9 heures...
Le logiciel devra être capable de comptabiliser les journées de travail non effectuées par l'employé du fait de l'employeur en-dehors des périodes de congé prévues : l'employeur devra se connecter pour justifier d'une période de non-emploi exceptionnelle (par exemple, enfant malade devant être gardé à domicile sur recommandation du médecin qui fournit une attestation : le salaire ne doit pas être versé pour ces journées ; le médecin devra pouvoir justifier directement sur le compte de l'employeur des raisons médicales justifiant l'absence de l'enfant. Le logiciel déduira automatiquement les journées non travaillées pour ce motif du salaire mensuel).
Certaines données pourront être introduites dans le logiciel et prises en compte si elles sont rentrées par l'employeur sur son compte en même temps que par l'employé sur son compte : par exemple, les frais kilométriques en cas de déplacement demandé par l'employeur à l'employé.
Autre exemple : remboursement de matériel acheté par l'employé (services de bricolage chez les particuliers...) pour effectuer une réparation chez l'employeur.
Le logiciel transmettra les informations aux sites auxquels il sera connecté.
L'employeur percevra automatiquement ses allocations lorsqu'il y aura droit.
L'employeur verra les sommes à déduire de ses impôts directement portées sur sa déclaration.
L'employé verra l'intégralité de ses revenus, quel que soit le nombre de ses employeurs, directement calculé sur sa déclaration d'impôts.
En cas de rupture de contrat, l'employé recevra automatiquement son attestation ASSEDIC, ses allocations...
Il n'y aura plus d'erreur possible, et les administrations concernées réaliseront de grosses économies par rapport au système actuel, source de nombreux et importants surcoûts.
Ce système pourra facilement être mis au point par une société spécialisée dans les badgeuses électroniques, qui trouvera facilement sa clientèle auprès de l'Etat et des services publics concernés.
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Attention : Ce projet a été déposé et appartient à son propriétaire, cette création a fait l'objet d'un horodatage associé à un dépôt auprés d'un huissier de justice et à l'INPI ce qui confére à son propriétaire un droit d'antériorité et un copyright (droit d'auteur) dans 163 pays.
- Définition du droits d'auteur (source Wikipedia)
- Consultez un article qui concerne notre site Dépôt-concept dans le Journal du Net
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