Publication Dépôt Copyright - Droits d'auteur
Intitulé du dépôt de droits d'auteur :
Description du dépôt de copyright:
|
Jeu de loterie gratuite dont le lot est un contrat de sponsoring d'un montant déterminé dans le règlement du jeu, mais celui-ci sera intégralement couvert par les droits de participation des joueurs. Ce jeu s'adresse à toute personne pratiquant un sport ou souhaitant en pratiquer un , quelque soit son niveau. Le joueur souhaitant participer au jeu aura le choix entre se présenter personnellement au siège de la société de sponsoring ou auprès du sponsor déterminé dans le règlement de jeu afin d'y retirer auprès du président ou du sponsor lui-même, son bulletin de participation gratuit qu'il devra remplir et valider sur place, ou accéder au site internet de la société de sponsoring ou du sponsor afin de valider sa participation en remplissant un formulaire et en s'aquittant d'un montant déterminé dans le règlement de jeu, ou par téléphone auprès d'un numéro spécial surtaxé. Le tirage au sort du gagnant sera effectué par l'huissier auprès duquel a été déposé le règlement de jeu. Le tirage interviendra lorsque un nombre déterminé dans le règlement de jeu de participation aura été enregistré. Le gagnant ainsi désigné se verra offir un contrat de sponsoring avec la société de sponsoring ou le sponsor déterminé dans le règlement de jeu. |
Attention : Ce projet a été déposé et appartient à son propriétaire, cette création a fait l'objet d'un horodatage associé à un dépôt auprés d'un huissier de justice et à l'INPI ce qui confére à son propriétaire un droit d'antériorité et un copyright (droit d'auteur) dans 163 pays.
- Définition du droits d'auteur (source Wikipedia)
- Consultez un article qui concerne notre site Dépôt-concept dans le Journal du Net
|
Vous aussi tout pour votre création ! |
 |
et vos innovations . |
|
- Protégez votre innovation de la copie (copyright création)
- Trouvez un investisseur / acheteur
- 30 experts partenaires: banque, audit, avocats...
- Mise en vente assistée
6,50 €* par dépot** ,
et copyright valide à vie
|
