Publication Dépôt Copyright - Droits d'auteur
Intitulé du dépôt de droits d'auteur :
Description du dépôt de copyright:
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le concept porte sur un service qui consiste à faire rappeler au client
par le billet d'un message électronique, une date d'un dépôt de marque inpi ou autres remontants dix ans en arrière voir plus,
la date d'un contrôle technique pour un véicule, le renouvellement tous les
cinq ans du permis de conduire poids lourd etc...
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Attention : Ce projet a été déposé et appartient à son propriétaire, cette création a fait l'objet d'un horodatage associé à un dépôt auprés d'un huissier de justice et à l'INPI ce qui confére à son propriétaire un droit d'antériorité et un copyright (droit d'auteur) dans 163 pays.
- Définition du droits d'auteur (source Wikipedia)
- Consultez un article qui concerne notre site Dépôt-concept dans le Journal du Net
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et copyright valide à vie
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