Quel est le principe ?

Déposez votre idée ou votre concept de business via votre site sécurisé Depot-concept.com. Dés la réception de votre document, il est horodaté et crypté sous forme d'empreinte numérique.Nous expédions en 4 exemplaires la preuve de votre de dépôt : - Un sur votre boite email, - Un archivé dans nos serveurs en ligne, - un archivé dans notre système de sauvegarde dans nos locaux, - Enfin, les empreintes sont adressées chez l'huissier de justice et auprès de l'INPI  sous enveloppe Soleau tous les 30 jours. Votre idée/ concept de business est déposé, archivé et protégé à vie. Attention : le code de la propriété intellectuelle, article L111.s, précise que " L'auteur d'une ouvre de l'esprit jouit sur cette ouvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ". Ce qui signifie qu'aucune formalité n'est nécessaire pour accéder à ce droit qui en France dure toute la vie de l'auteur, plus 70 ans après sa mort. Notre mission consiste à fournir un moyen de preuve de ce droit, et vous permettre de faire valoir votre antériorité avec facilité. En liant l'oeuvre, le créateur (vous) et une date certaine. Pour certaines créations de l'esprit, d'autres droits et titres de propriété industrielle seront accessibles, comme le brevet, la marque ou le dessin et modèle. Ce n'est pas notre objet. Nous vous aidons à prouver le premier droit existant sur toute création, le droit d'auteur, appelé communément COPYRIGHT en droit anglo-saxon. Consacrez-vous désormais exclusivement à l'exploitation de votre idée librement ! En effet, en cas de copie, le dépôt facilitera la preuve de votre revendication en tant que concepteur, il s'agit d'un véritable Copyright. A qui s'adresse le service depot-concept.com ?

Toutes les entreprises et personnes qui souhaitent protéger leurs idées, concepts, et créations parce qu'il s'agit d'une capitalisation, résultat d'un travail de longue haleine et d'une véritable création de l'esprit (notion de propriété intellectuelle) : Déposer et protéger est une première solution aux problèmes de copie, de preuve à fournir en cas de contrefaçon de vos droits ou de concurrence déloyale.

Toutes entreprises et personnes qui souhaitent déposer leurs idées, concepts, et créations afin de les revendre à l'intérieur de la bourse aux idées (uniquement les entreprises et personnes optant pour ce système figureront dans la galerie d'idées, ils fixeront notamment le prix de vente de leurs idées, concepts, et créations et fourniront le budget indispensable pour la réalisation de chaque idée).

UN PROCEDE SIMPLE ET EFFICACE 

Parce que copier et plagier est si facile et rapide aujourd'hui sur internet ou dans la vie de tous les jours. Parce qu'une mauvaise évaluation des risques est également possible. Nous avons créé Depot-concept.com pour contrer ces incertitudes de manière rapide et efficace.

En moins de 5 minutes, déposez, protégez et archivez vos idées, concepts, et créations à vie. Cela vous évite d'une part d'effectuer une procédure de dépôt chez un huissier classique (procédure longue et coûteuse) et d'autre part de sauvegarder vos idées, concepts, et créations chez un prestataire spécialisé. Depot-concept.com , vous offre tous ces services à un prix abordable pour tous et la vitesse d'exécution est incomparable ( votre reçu de dépot arrive depuis nos serveurs dans votre boite mail en temps réel).

QUELLE EST LA VALEUR DE MON DEPOT ?

Chaque dépôt génère un cryptage qui est enregistré auprès d'un huissier de justice et par l'INPI sou enveloppe Soleau. Vous revevez une preuve de dépot en temps réel par mail.

En cas de litige, votre dépôt par Internet sur DepotConcept.com sera votre moyen de preuve d'antériorité. C'est votre reçu de dépôt que vous pourrez montrer à votre adversaire, ou transmettree à votre avocat en cas d'action en justice.

Sous réserve d'originalité, bien sûr, vous êtes le créateur, donc le propriétaire de l'intégralité de vos idées, concepts, et créations même face à un contrefacteur ! Il s'agit donc d'un droit d'auteur, que nos clients repèrent par le sigle copyright ©.

QUE SE PASSE T-IL SI DEPOT CONCEPT DISPARAIT ? COMMENT RETROUVER MES PREUVES ?

Depot-concept.com dispose d'un serveur de sauvegarde hébergé gratuitement. Votre preuve dépot vous sera toujours accessible gràce à un numéro de dépot unique qui vous est communiqué par mail, mais aussi dans votre espace personnel sécurisé.

Explications :

- Déposer un copyright sur mon projet
- Protection d'idées.
- Protection de logos et   designs et protection de   marques.
- Protection de musiques.
- Protection d'oeuvres.
- Protection de projets.
- Protection d'invention.