Protection de projet et présentation à un futur partenenairele 22-09-2019• Rédaction par Philippe Clement - Article déposé - Reproduction interdite sauf autorisation explicite de l'auteur.LA création trouve des débouchés dans tous les secteurs. De nombreuses personnes nous questionnent à propos de jeu ou de concepts d'émissions. Voici quelques principes importants permettant de protéger ses créations par un copyright, mais aussi de faciliter la transmission d'informations auprès de tiers.
Une règle de jeu est protégeable si originale. Depot-Concept est souvent sollicité pour: jeu de société, jeu télévisé, principes d'émissions radio, jeu concours... voici les règles applicables en matière de protection de droit d'auteur:
1/ le droit d'auteur existe automatiquement dès que l'auteur a achevé sa création
2/ Toute création originale dispose d'un droit d'auteur, qui appartient à son créateur
3/ la droit d'auteur est valable à vie, de façon internationale
4/ Afin de pouvoir prétendre à ses droits, il suffit de pouvoir prouver ce droit de façon incontestable ( par un dépôt decopyright en ligne).
Direct Copyright vous permet de prouver ce droit grâce à un dépot en ligne, et un dépot auprès d'un huissier de justice. la preuve de dépot vous permet de faire valoir ce droit.
Voici, ce qui à notre connaissance ( bien que cela pourrait requérir un conseil d'avocat ou d'expert en propriété Industrielle), permet d'encadrer la présentaiton d'un projet:
1- dépot du projet créatif ( dépôt de Copyright)
2- conserver les traces des échanges avec le futur partenaire
3- proposer et faire signer un accord de confidentialité à ce prospect ( éditeur).
Ce accord de confidentialité permet de prouver la divulgation à un tiers d'une information, et d'engager ce tiers à conserver secret ( sans pouvoir sans servir) ces informations.
En résumé: Création Protection de création par enregistrement de copyright Accord de confidentialité mentionnant la protection copyright Conservation des échanges ( mails, fax, courrier). Nous essaierons, lors d'une prochaine note, d'étudier ce qui s'appelle une création en matière de jeu, et quelle est la problématique des éditeurs de jeu ou des Chaines ( Radio, TV). A vos créations!
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Le Journal de l'invention et du Copyright © sur Depot-Concept.com
par Philippe Clement
