Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


©
Deposit N° : DEP20100426141311
Date de dépôt : 26-04-2010
MD5 : 4253d70d5a741ef51785b03935c9565e
Titulaire : Andreani Manuel

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Politique
Description de l'invention :
Les prisons coûtent près de 4 milliards d\'euro par an soit environ 1800 euro par mois pour chaques détenus. Les prisons Françaises sont déjà surpeuplées, beaucoup de prisons sont vétustes, et le nombre de prisonnier cesse de croitre année par année. Je propose une solution qui permettrai de réduire significativement le coût des prisons : l\'exportation partielle ou totale du milieux carcéral français. L\'idée est d\'implanter des prisons hors de France grâce à des traités internationaux. Cette mesure permettrai de diviser le coût des prisonniers selon le pays où les prisons seront implantés, et ainsi faire des économies sur le plan national et sur le long terme.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


Toutes les marques référencées et citées sur le créations sont déposées par leurs propriétaires respectifs - Mentions légales
© Copyright 2006-2008 Depot-Concept.com - Tous droits réservés - site enregistré et déposé à la CNIL. Site distinct de l'INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle)