Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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Deposit N° : DEP20091027155945
Date de dépôt : 27-10-2009
MD5 : 7bf83760133bbc808be878c8d855036e
Titulaire : Ruault Sébastien

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Ecologie/ développement durable
Description de l'invention :
L’actuelle étiquette-énergie qui classifie de A à G un appareil électro-ménager en fonction de son rendement énergétique ou une voiture neuve avec son rejet de CO2 a été mise en place en 2006. Ce système n\'est plus suffisant et trompeur. En effet, le fait de classer une ampoule par exemple au niveau A signifie qu’elle a le meilleur rendement énergétique que les autres, mais ce système ne prend pas en compte la méthode de fabrication ni la logistique, en conséquence est tout aussi polluant au final. En incluant des critères qui englobe tout, on pourrait alerter les clients de L\'INTEGRALITE de la pollution émise à partir de la fabrication à l\'utilisation de la marchandise en passant par le transport. Avec cette méthode, on va inciter l\'acheteur à regarder les meilleurs cotations pour un achat, qui, selon la meilleure, serait un produit local ou national, utilisant le train par exemple comme moyen de transport jusqu’au dépôt, et un rendement énergétique exceptionnel. Par conséquent, ces nouveaux critères pourraient accélérer les mesures déjà prises pour l’environnement, ainsi que développer à nouveau l’emploi et les entreprises en France puisque les produits fabriqués à l’étranger auront une mauvaise cotation liée à l\'ensemble de la pollution générée.Ce système s’appliquerait à n’importe type de produit de consommation, mais aussi la nourriture,ou même le textile que ce soit du domaine public qu\'aussi bien professionnel. Ce procédé serait créé sous la forme d’un nouveau label en rapport avec le respect de l\'environnement employant un nouveau principe de cotation.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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