Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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 Deposit N° : DEP20090711211651
Date de dépôt : 11-07-2009
MD5 : e3d58ac9b4452c187331a27a8b1f319d
Titulaire : GENOUD REMY

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Véhicules
Description de l'invention :
A l\'aide d\'un dispositif de géolocalisation, le véhicule à moteur ne peut circuler à une vitesse supérieure à celle autorisée dans le secteur. Par l\'envoi de paramètres émis par les panneaux de circulation, ou de satellites, la vitesse du véhicule est \"bridée\" à celle autorisée. Il est possible à l\'aide de la technologie d\'envoyer des informations au moteur ne lui permettant pas de dépasser la limitation de vitesse.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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