Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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Deposit N° : DEP20070824143305
Date de dépôt : 24-08-2007
MD5 : 1581091be1ec0b887c45b00ce3039ac0
Titulaire : BAILLY Emmanuel

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Ecologie/ développement durable
Description de l'invention :
Méthode analytique permettant à une région, un territoire partout dans le monde de mesurer son aptitude à répondre aux besoins alimentaires de sa population. En fonction du taux de l\'indice de souveraineté alimentaire obtenu sur un territoire donné cet indicateur permet de planifier et de ( re)construire un modèle alimentaire écologiquement et économiquement viable. Corrélé au concept de l\'écorégion il assure la mise en place d\'un système alimentaire multifonctionnel et mutltigénérationnel.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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