Le Journal de l'invention et du Copyright © sur Depot-Concept.com

par Philippe Clement

Déposer un Copyright, une marque ou un brevet en France.. que choisir?

le 18-12-2014

• Rédaction par Philippe Clement  - Article déposé - Reproduction interdite sauf autorisation explicite de  l'auteur.

 Des dizaines de questions nous arrivent  chaque jour. Une des plus fréquentes mérite un approfondissement: comment savoir quel type de protection est nécessaire à ma création?

En rappelant que bien sûr seul un expert certifié ( un conseil en propriété industrielle) peut déterminer précisement les enjeux et les outils relatifs à votre création, il est possible pour s'orienter seul de procéder par élimination:

- ma création relève forcément du droit d'auteur et ne nécessite aucune formalité. Puisque toute création de l'esprit relève du droit d'auteur, premier droit de toute création. il est judicieux, voire indispensable, de marquer l'antériorité de cette création. Ce dépot est possible sur depot-concept.com

- ma création porte sur un procédé technique, une innovation pouvant devenir une application industrielle. Vous, initiateur de ce projet, devrez déposer une demande de brevet d'invention, auprès de l'INPI ou tout autre Office de Propriété Industrielle si vous êtes à l'étranger. A déterminer aussi l'étendue géographique de votre demande de brevet. Entre le moment où vous avez entamé les premières mises au point de votre brevet et le dépot, il est recommandé de déposer auprès de dépot concept votre projet complet ( ou le plus complet possible) afin, en tant que particulier) de bénéficier du droit de Possession Personnelle Antérieur.

- ma création porte sur un nom, une appellation, une enseigne. Il s'agira surement d'une future marque, qu'il conviendra de déposer en tant que marque de fabrique auprès de l'INPI ou tout autre Office de Propriété Industrielle si vous êtes à l'étranger. Il devient de plus en plus judicieux de déposer, en meme temps que la marque, le nom de domaine associé, che zun registrar sérieux. Depot Concept utilise les services d' OVH et de 1and1. Beaucoup de nos clients déposent la marque future via DEPOT CONCEPT, car ils créent plusieurs noms, et n'en choisiront plus tard qu'un seul qui sera la marque, l'insigne de leur boite, de leur produit ou service. Un marque se dépose sous plusieurs formes, il convient de consulter un spécialiste dans ce cas ( marque figurative: ex: le swosh de Nike; marque semi figurative, par exemple SFR, ou est associé un visuel et l'écriture complet du nom...)

- ma création porte sur sur un design: un design se protègera naturellement au titre du droit d'auteur, puisque comme on l'a vu, toute création relève à l'origine, et automatiquement, du droit d'auteur, appelé Copyright, en dehors des Etats Unis ( Aux USA, c'est un droit enregistré, et non automatique). Le dépot de  design, de dessin et modèle, est particulièrement complexe, parce qu'il faut d'abord qu'il y ait originalité pour que le dépot enregistré soit admis et non opposable. Or la recherche d'antériorité est précisement difficile à établir, puisque elle doit etre faite à partir des bases connues et accessibles, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité. Pour cette raison, des milliers de dépots effectués par Depot-concept concernent des designs: un dépot simple de designs, rapide et économique, qui permet de prouver son antériorité et attaquer au titre de la contrefaçon de  droit d'auteur pour un design copié.

- Tout ce qui n'est pas Marque, brevet ou dessin et modele pourra, dans sa pleine acception, être enregistré via DEPOT CONCEPT
 qui utilise les services d'un huissier de justice et propose un service et un rendu performant:
exemple d'applications:
Sites Web
Poèmes
Plan Marketing
Texte de chanson
Musique
Video
travaux de référencement
Rapports et conclusions ( audit, droit, expertise légale)
Propositions commerciales approfondies ( appel d'offre, compétitions.)
Photographies
Dessins industriels
Plans d'architectes
toute autre création...non citée plus haut.

A bientôt et surtout n'hésitez pas à nous poser des questions, nos experts attendent vos sollicitations. Par mail idéalement.( contact@depot-concept.com).


Si une erreur s'est immiscée dans notre présentation, merci de bien vouloir nous en informer.

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    et copyright valide à vie