FAQ

Questions fréquentes

Quels types de fichiers puis-je déposer ?

Vous pouvez déposer n'importe quel type de fichier, cependant la manière la plus simple de déposer l'ensemble de votre créations, c'est de compresser tous vos fichiers de données (script, textes, logos, code source.) dans un même fichier .zip, .rar. ou .pdf, pour les documents textes préferez les fichiers .txt, .rtf , .doc..

Liens utiles :

http://www.winzip.com/
,

http://www.win-rar.com/ ,

http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Est-ce que déposer une création empêchera toute copie de mes idées ou autres concepts  ?

Le dépôt et la protection ne peuvent empêcher autrui de copier votre créations, cependant, le dépôt huissier est une réelle preuve au cas où vous voudriez lancer une action en justice contre un copieur, un dépôt huissier a une valeur réelle aux yeux de la justice.

Le dépôt est effectué auprès d'un huissier français. Sera-t-il valable à l'étranger ?

Conformément à la signature par 159 pays à la Convention de Berne, la valeur d'un dépôt dans un des pays membres est automatiquement étendue aux 158 autres pays.

Est-ce normal d'effectuer un dépôt de chaque mise à jour ?

Si vous désirez bénéficier d'une protection optimale , un dépôt de chaque mise à jour est nécessaire, en effet, un dépôt ne peut protéger les données qui sont ajoutées ultérieurement. Toutefois, si votre créations nécessite des mises à jour régulières, optez pour le forfait premium qui vous permettra d'effectuer 12 dépôts en ligne.

Quel forfait choisir ? Lequel est le plus avantageux pour moi ?

Nous vous proposons des forfaits selon vos besoins, en vous permettant de maîtriser vos coûts. Si votre créations ne nécessite pas ou très peu de mises à jour, le forfait basic suffira. Si votre créations a besoin de quelques modifications par an le forfait evolution sera le plus adapté. Et si le contenu de votre créations est dynamique et qu'il nécessite beaucoup de mises à jour, le forfait premium vous conviendra avec la possibilité illimitée de déposer des mises à jour.

Dois-je payer chaque année pour le renouveler le dépôt ?

Non ! Un seul dépôt pour votre création (sous réserve de mise à jour) est suffisant pour une protection pendant 30 ans !

Que faire si je soupçonne une copie, une contrefaçon ou un vol d'idée  ?

Avant d'intenter une action en justice pour copie, vérifier bien qu'il y a copie effective  et non pas seulement reprise de quelques vagues éléments qui ressembleraient à une de vos créations. D'autre part, il faut également que la copie constatée soit un document personnel publié et accessible à tous : ce sont des critères essentiels pour pouvoir prétendre subir un préjudice réel. Dans ce cas, vous pouvez démarrer une procédure de mise en demeure :
informez par courrier recommandé à la personne contrefactrice qu'elle utilise des données privées et qu'elle doit cesser immédiatement la diffusion de ces informations et que dans le cas contraire une action en justice est possible. Si ces critères sont vérifiés, vous pouvez nous contacter, nous vous aiderons à effectuer les démarches nécessaires.

Puis-je modifier le contenu d'un dépôt ?

Non, c'est ce qui rend le système efficace et crédible. Pour déposer une mise à jour accédez à votre compte puis effectuez un nouveau dépôt .

Peut-on poursuivre une personne qui reprend ma création(idée, concept, modéle) pour ensuite l'utiliser à son profit ?

Bien sûr, toute personne qui utilise votre création sans autorisation peut être poursuivie, en particulier lorsque c'est à mauvais escient : dans ce cas, veuillez nous contacter pour davantage d'informations.

Quelle est la taille maximale d'un dépôt ?

Aucune ! Nous déposons et archivons en fonction de vos besoins, même s'il est plus pratique de limiter la taille de vos dépôts pour les transferts.

Ma création est très vaste, dois-je tout déposer ?

Nous vous conseillons de déposer et protéger uniquement le nécessaire : plus le fichier est important, plus il sera long à transférer sur nos serveurs. Si tout est important nous vous conseillons de nous envoyer votre créations sur cd-rom par courrier recommandé.

Faites vous des recherches ou vérification sur mes dépots?

Non, et cela est évidemment impossible compte tenu de la nature de notre service et surtout de coût facturé pour vos dépots.
Ce qui est primordial, c'est que les clients déposants nous envoient des projets et concepts à enregistrer, non seulement après les avoir structurés pour en montrer la créativité, mais surtout après s'être assurés que ceux ci sont nouveaux et originaux.

En résumé, nous pouvons vous aider à donner date certaine à vos créations si et seulement si ce sont des créations ou projets qui sont le fruit de votre imagination/ travail / créativité.

Explications :

- Déposer un copyright sur mon projet
- Protection d'idées.
- Protection de logos et   designs et protection de   marques.
- Protection de musiques.
- Protection d'oeuvres.
- Protection de projets.
- Protection d'invention.


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