Dépôt et Protection d'un site web de la copie

Comment jouir du droit d'auteur sur un site web et ainsi protéger son travail ?

Déposer un site Web est ce possible ?

Votre site web est le lieu d'exposition de votre entreprise, de vos produits ou vos services, de vos avis et opinions lorsqu'il s'agit de blog.

En résumé, votre site internet est la vitrine consultable par tous de votre boutique, de vos créations, de votre modèle économique.

Que peut on protéger d'un site Web ?

Votre site internet contient de nombreuses créations, raison pour laquelle de très nombreux sites affichent en bas de chaque page la mention Copyright.Ces créations originales doivent être protégées. Texte Charte graphique Images Logotype Agencement Slogans Articles Projet ou plan d'affaires Illustrations Cet ensemble constitue une création dont le copyright existe du fait même de la création. En France, comme dans beaucoup de pays en Europe par exemple, le droit d'auteur, qui régit le droit des ouvres de l'esprit, émane du droit de la propriété Intellectuelle. On associe le droit d'auteur français au copyright américain. Droit enregistré à la différence du droit d'auteur dont la preuve est libre. le dépot de droit d'auteur ( ou dépot de copyright) a pour but de prouver l'existence d'un droit, et non pas de conférer à son auteur un droit qui existe de façon automatique et sans aucune formalité.

A quoi sert un dépôt de copyright en ligne de site Internet ?

De très nombreuses entreprises choisissent de créer et mettre en ligne un site Web. La concurrence qui existe dans l'économie se retrouve aussi sur Internet. De la même façon que l'on chercherait à protéger ses actifs, son avance concurrentielle, sa distinction par rapport aux offres des autres acteurs de son secteur d'activité, on cherchera aussi sur le web à protéger ses créations, son offre commerciale, son identité visuelle, contre la copie indélicate de ses concurrents. Pouvoir prouver son antériorité sur des créations, sur son site, sur un contenu que l'on aura rédigé, disposer d'un dépot de copyright valide non seulement en France mais aussi à l'international, permettra à son véritable auteur ( vous) de vous protéger et agir en justice en cas de copie ou contrefaçon de vos créations, ou de nuisance portée à votre droit.

Ce droit sur votre site Internet, sur votre copyright, peut être prouvé facilement si vous avez effectué un dépot avant la diffusion( divulgation) de votre site internet ou de son contenu ( nouvel article, nouvelle rubrique, nouveau site, nouvelle page) qui pourrait être copiée avant que vous n'ayez eu le temps de faire votre enregistrement de copyright de votre site Web.

Qui pourra prouver que votre site internet a été mis en ligne il y a un an ou il y a 3 jours ?

Qui pourrait affirmer que c'est bien vous et non votre concurrent qui vous accuse de plagiat, qui a rédigé la dernière newsletter de votre site ?

Qui pourra prouver que vous êtes l'auteur de cet article si technique sans preuve de dépôt de copyright ?

La plupart du temps, lorsque vous voyez écrit en bas d'une page Web le symbole Copyright 2007 ou Copyright 2008, ou Copyright 2001-2008, il s'agit d'une simple indication du Webmaster ou du propriétaire du site Web ( éditeur du site) qu'il ne veut pas que l'on utilise le contenu de son site.

Et qu'en cas de copie du contenu total ou partiel d'un élément de son site, il pourrait réagir. C'est purement dissuasif dans la plupart des cas, car trop peu de webmasters pensent à déposer leur site Web, c'est à dire enregistrer et avoir une preuve de dépôt qui leur donne un certificat de copyright de leur site Internet. Avant chaque mise en ligne, un webmaster, si son site contient une quelconque création, déposer son site Internet. cela prend quelques minutes pour un coût faible.

Mode d' emploi du dépot de copyright de site Internet il y a plusieurs façons de déposer son site Web. Les webmasters ou les éditeurs du site peuvent soit enregistrer :

1- des impressions d'écran de chaque page de leur site Web.
2-(recommandé) déposer les codes sources de leur site web ( images, bases de données, pages HTML, fichiers Php, flash).

Fréquemment, les webmasters compressent ( format Zip, format .Rar ou . sit) le dossier et le déposent via Internet. Les étapes clés sont: ouverture de compte complète Préparation des fichiers à déposer pour obtenir le copyright de tout son travail Chargement de ce fichier compressé en ligne depuis son compte de dépot de droit Obtention de la preuve de dépôt via Internet et réception du récépissé par email. Collage du logo " déposé" et de l'hyperlien sur votre site, afin de prouver que le copyright de votre site est réel et valide.

A chaque mise à jour de votre site, il convient de refaire soit:

1- un dépot de tout le site ( recommandé afin de ne pas oublier un fichier non encore déposé qui ne disposerait pas de son droit de copyright)
2- un dépot des élements nouveaux ( texte, images.....) dont on veut faire le copyright afin que tout le site dispose d'une protection totale, répartie sur plusieurs dépôts.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via la formulaire de contact. Mode d'emploi du Copyright de Site Web.