Créez imaginez, concevez et vendez vos concepts de business ! Mode d'emploi !
Qu'est ce qu'un concept?
Hors considération juridique qui expliciterait qu'une idée n'est pas protégeable , il faut distinguer entre l'idée et le concept. Pourtant, si une idée ne se protège a priori pas parce que trop vague et non constitutive d'originalité, l'ensemble des détails, enchaînement et suite d'idées, dans un ordre précis et sous une définition tangible devient un concept pouvant pour son auteur, constituer une création. Comme un scénario est une suite d'évenements, un ensemble complet qui crée de fait un droit d'auteur à son auteur.
Le site DEPOTCONCEPT est destiné aux personnes qui créent, imaginent des concepts de business qui deviendront ( ou pas) des business, cad une activité qui se matérialise dans une réalité écnomique.
Quelle différence y a t il entre un concept et un brevet?
Un brevet est le titre de propriété Industrielle délivrée par un organisme de propriété industrielle ( INPI en France, OMPI à l'international). L'invention, à peine de nullité, ne doit pas être divulguée avant le dépot auprès de ces organismes. Un concept, qui relève en premier lieu du droit d'auteur, n'est pas forcément une invention. C'est un projet, une "idée", complète et assez aboutie, fruit de votre créativité, de votre sens de l'observation, de votre pertinence ou votre esprit critique. Et c'est cela que vous voulez explorer ou exploiter. le dépôt via DEPOTCONCEPT vous fournira un moyen de preuve d'antériorité fiable qui vous permettra de prouver ce droit d'auteur.Le droit d'auteur, qui existe du fait même de la création ( votre concept) ( article L111s du Code de la Propriété Intellectuelle), ne nécessite aucune formalité pour vous être attribué. Mais la preuve à fournir étant difficile à établir sans dépot, nous vous aidons à établir cette preuve. Pour de plus amples informations, nos partenaires et conseils pourront vous conseiller, selon leurs libéralités et vos désirs ou besoins d'approfondir le concept.
Explications :
- Déposer un copyright sur mon projet
- Protection d'idées.
- Protection de logos et designs et protection de marques.
- Protection de musiques.
- Protection d'oeuvres.
- Protection de projets.
- Protection d'invention. |
 |
